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MOULIN BERTRAND

Active
Siren991 370 180Entrepreneur individuel01660 VandeinsCréée le 15 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULIN BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 370 180. Son siège social est situé 242 IMP des Cadolles, 01660 Vandeins. MOULIN BERTRAND relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOULIN BERTRAND

Dénomination
MOULIN BERTRAND
SIREN
991 370 180
SIRET (siège)
991 370 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51991370180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 370 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
242 IMP des Cadolles, 01660, Vandeins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOULIN BERTRAND

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de MOULIN BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 VandeinsSiègeActif

    991 370 180 00010 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 3511Z

Conformité de MOULIN BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOULIN BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MOULIN BERTRAND est 991 370 180. Le SIRET de son siège social est 991 370 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991370180.

Où se situe le siège social de MOULIN BERTRAND ?

Le siège social de MOULIN BERTRAND est situé 242 IMP des Cadolles, 01660 Vandeins.

MOULIN BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BERTRAND.

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