MOULIN BLANC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 382 191, MOULIN BLANC est une société civile créée le 18 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Roche sur Yon, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. MOULIN BLANC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEREMIE MOURAT, gérant.
Fiche d'identité de MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- MOULIN BLANC
- SIREN
- 530 382 191
- SIRET (siège)
- 530 382 191 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04530382191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 382 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 février 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE LA ROCHE SUR YON , 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN BLANC
Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal. Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, bail, vente des produits de l'exploitation.
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Finances de MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN BLANC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SARL LOIRE MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2011 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif
530 382 191 00027 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 0121Z
- 85320 ROSNAYFermé
530 382 191 00019 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MOULIN BLANC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOULIN BLANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN BLANC. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant : administrateur Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN BLANC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant : administrateur Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé unique : MOURAT Jérémie modification le 22 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MOURAT Jérémie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Marques déposées par MOULIN BLANC
INPIMOULIN BLANC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE MOULIN BLANC DE JEREMIE MOURAT
N° 3918771 · Déposée le 07 mai 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 mai 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de MOULIN BLANC est 530 382 191. Le SIRET de son siège social est 530 382 191 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530382191.
Qui dirige MOULIN BLANC ?
MOULIN BLANC est dirigée par JEREMIE MOURAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN BLANC ?
Le siège social de MOULIN BLANC est situé Rte de la Roche sur Yon, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.
MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Oui. MOULIN BLANC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte MOULIN BLANC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULIN BLANC emploie 1 ou 2 salariés.
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