MOULIN BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 588 641, MOULIN BLANC est une SARL créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 20 RUE DU DOCTEUR CABRE 20 rue du Docteur Cabré, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ALAIN THEOBALD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- MOULIN BLANC
- SIREN
- 538 588 641
- SIRET (siège)
- 538 588 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538588641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 588 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 20 RUE DU DOCTEUR CABRE 20 rue du Docteur Cabré, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN BLANC
Exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, alimentation générale, sandwichs, jus de fruits, débit de boissons sur place et à emporter
Finances de MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN BLANC
INSEEÉtablissements de MOULIN BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
538 588 641 00018 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOULIN BLANC
INPIComptes annuels de MOULIN BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN BLANC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de MOULIN BLANC est 538 588 641. Le SIRET de son siège social est 538 588 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538588641.
Qui dirige MOULIN BLANC ?
MOULIN BLANC est dirigée par ALAIN THEOBALD, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN BLANC ?
Le siège social de MOULIN BLANC est situé 20 RUE DU DOCTEUR CABRE 20 rue du Docteur Cabré, 97100 Basse-Terre.
MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BLANC.
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