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Moulin Brice

Active
Siren933 881 807Entrepreneur individuel39110 Salins-les-BainsCréée le 07 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Moulin Brice est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2024, identifié par le SIREN 933 881 807. Elle est domiciliée 3 PL Aubarède, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de Moulin Brice

Dénomination
Moulin Brice
SIREN
933 881 807
SIRET (siège)
933 881 807 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59933881807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 881 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
07 octobre 2024
Siège social
3 PL Aubarède, 39110, Salins-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Moulin Brice

Traiteur

Finances de Moulin Brice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moulin Brice

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Moulin Brice

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 Salins-les-BainsSiègeActif

    933 881 807 00020 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 5621Z

  • 39110 MarnozFermé

    933 881 807 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de Moulin Brice

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Moulin Brice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moulin Brice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moulin Brice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moulin Brice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moulin Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moulin Brice

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2024

Questions fréquentes sur Moulin Brice

Quel est le numéro SIREN de Moulin Brice ?

Le numéro SIREN de Moulin Brice est 933 881 807. Le SIRET de son siège social est 933 881 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59933881807.

Où se situe le siège social de Moulin Brice ?

Le siège social de Moulin Brice est situé 3 PL Aubarède, 39110 Salins-les-Bains.

Moulin Brice est-elle toujours en activité ?

Oui, Moulin Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moulin Brice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moulin Brice.

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