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MOULIN CASSE

Active
Siren833 873 235SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 08 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 873 235, MOULIN CASSE est une SCI créée le 8 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEGINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN CASSE

Dénomination
MOULIN CASSE
SIREN
833 873 235
SIRET (siège)
833 873 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96833873235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 873 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
5 RUE LOUIS-JACQUES DAGUERRE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN CASSE

Acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN CASSE

L

LEGINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

F

FOR-BZH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BR

Bertrand RUAUX

Gérant · de juin 2021 à décembre 2024

3I

3L IMMOBILIERE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    833 873 235 00018 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN CASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN CASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN CASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGINVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : RUAUX Bertrand

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur MOULIN CASSE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN CASSE ?

Le numéro SIREN de MOULIN CASSE est 833 873 235. Le SIRET de son siège social est 833 873 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96833873235.

Qui dirige MOULIN CASSE ?

MOULIN CASSE est dirigée par LEGINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN CASSE ?

Le siège social de MOULIN CASSE est situé 5 rue Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

MOULIN CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN CASSE.

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