MOULIN CHARRON

Active

Siren328 499 934Société civile85200 PISSOTTECréée le 02 décembre 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 499 934, MOULIN CHARRON est une société civile créée le 2 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte du Moulin Charron Moulin Charron, 85200 Pissotte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALEXANDRE Savineau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN CHARRON

INSEE

Dénomination: MOULIN CHARRON
SIREN: 328 499 934
SIRET (siège): 328 499 934 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87328499934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 499 934
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 02 décembre 1983
Siège social: 35 RTE DU MOULIN CHARRON MOULIN CHARRON , 85200, PISSOTTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOULIN CHARRON

Culture de céréales; légumineuses, graines oléagineuses

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Finances de MOULIN CHARRON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN CHARRON

INSEEBODACC

ALEXANDRE Savineau

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019

Anciens dirigeants (4)

Baptiste Henri Lucien Savineau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à juin 2022

Granger

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2022

Christine Marie Jeanne Danièle Savineau,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Granger, nom d'usage · de janvier 2019 à janvier 2020

Michel Joseph Savineau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN CHARRON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85200 PISSOTTESiègeActif
328 499 934 00011 · ouvert le 21 juillet 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOULIN CHARRON

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

Acte

Dépôt du 12 août 1999

Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

Acte

Dépôt du 16 février 1994

Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

Acte

Conformité de MOULIN CHARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN CHARRON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN CHARRON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Savineau, Alexandre Guy Didier ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Granger, nom d'usage : Savineau, Christine Marie Jeanne Danièle ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Savineau, Baptiste Henri Lucien
29 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Savineau, Michel Joseph
09 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Savineau, Michel Joseph ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Granger, nom d'usage : Savineau, Christine Marie Jeanne Danièle ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Savineau, Alexandre Guy Didier ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Savineau, Baptiste Henri Lucien

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 décembre 1983

Questions fréquentes sur MOULIN CHARRON

Quel est le numéro SIREN de MOULIN CHARRON ?

Le numéro SIREN de MOULIN CHARRON est 328 499 934. Le SIRET de son siège social est 328 499 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328499934.

Qui dirige MOULIN CHARRON ?

MOULIN CHARRON est dirigée par ALEXANDRE Savineau, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN CHARRON ?

Le siège social de MOULIN CHARRON est situé 35 Rte du Moulin Charron Moulin Charron, 85200 Pissotte.

MOULIN CHARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN CHARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN CHARRON.

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