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MOULIN D'USSE

Active
Siren830 966 362SAS37420 RIGNY-USSECréée le 18 juillet 2017

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
87,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 966 362, MOULIN D'USSE est une SAS créée le 18 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau d'Usse, 37420 Rigny-Usse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par LOUIS de BLACAS d'AUPS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOULIN D'USSE

Dénomination
MOULIN D'USSE
SIREN
830 966 362
SIRET (siège)
830 966 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68830966362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 966 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
CHATEAU D'USSE, 37420, RIGNY-USSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOULIN D'USSE

La production et la vente de toute énergie électrique notamment d'origine hydraulique et solaire, et plus largement, toute activité se rapportant à cette énergie.

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Finances de MOULIN D'USSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN D'USSE

LD

LOUIS de BLACAS d'AUPS

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MOULIN D'USSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 RIGNY-USSESiègeActif

    830 966 362 00014 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOULIN D'USSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de MOULIN D'USSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN D'USSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN D'USSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN D'USSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN D'USSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur MOULIN D'USSE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN D'USSE ?

Le numéro SIREN de MOULIN D'USSE est 830 966 362. Le SIRET de son siège social est 830 966 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830966362.

Qui dirige MOULIN D'USSE ?

MOULIN D'USSE est dirigée par LOUIS de BLACAS d'AUPS, président de sas.

Où se situe le siège social de MOULIN D'USSE ?

Le siège social de MOULIN D'USSE est situé Chateau d'Usse, 37420 Rigny-Usse.

MOULIN D'USSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN D'USSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN D'USSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN D'USSE.