MOULIN D'USSE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 87,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 966 362, MOULIN D'USSE est une SAS créée le 18 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau d'Usse, 37420 Rigny-Usse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par LOUIS de BLACAS d'AUPS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOULIN D'USSE
INSEE- Dénomination
- MOULIN D'USSE
- SIREN
- 830 966 362
- SIRET (siège)
- 830 966 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68830966362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 966 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- CHATEAU D'USSE, 37420, RIGNY-USSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MOULIN D'USSE
La production et la vente de toute énergie électrique notamment d'origine hydraulique et solaire, et plus largement, toute activité se rapportant à cette énergie.
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Finances de MOULIN D'USSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN D'USSE
INSEEÉtablissements de MOULIN D'USSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 RIGNY-USSESiègeActif
830 966 362 00014 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MOULIN D'USSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOULIN D'USSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN D'USSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN D'USSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN D'USSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN D'USSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur MOULIN D'USSE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN D'USSE ?
Le numéro SIREN de MOULIN D'USSE est 830 966 362. Le SIRET de son siège social est 830 966 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830966362.
Qui dirige MOULIN D'USSE ?
MOULIN D'USSE est dirigée par LOUIS de BLACAS d'AUPS, président de sas.
Où se situe le siège social de MOULIN D'USSE ?
Le siège social de MOULIN D'USSE est situé Chateau d'Usse, 37420 Rigny-Usse.
MOULIN D'USSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN D'USSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN D'USSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN D'USSE.
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