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MOULIN DANIEL

Active
Siren993 011 261Entrepreneur individuel76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifié par le SIREN 993 011 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Chapelle, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN DANIEL

Dénomination
MOULIN DANIEL
SIREN
993 011 261
SIRET (siège)
993 011 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59993011261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 011 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1 RUE de la Chapelle, 76160, Saint-Jacques-sur-Darnétal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DANIEL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de MOULIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalSiègeActif

    993 011 261 00019 · ouvert le 28 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOULIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOULIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOULIN DANIEL est 993 011 261. Le SIRET de son siège social est 993 011 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993011261.

Où se situe le siège social de MOULIN DANIEL ?

Le siège social de MOULIN DANIEL est situé 1 RUE de la Chapelle, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.

MOULIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DANIEL.

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