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Moulin Daphné

Active
Siren992 803 940Entrepreneur individuel05200 EmbrunCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Moulin Daphné est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 803 940. Son siège social est situé 6 PL du Theatre, 05200 Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de Moulin Daphné

Dénomination
Moulin Daphné
SIREN
992 803 940
SIRET (siège)
992 803 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60992803940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 803 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
6 PL du Theatre, 05200, Embrun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moulin Daphné

Réalisation de dossiers réglementaires (au titre du code de l'environnement ou de l'urbanisme), pour des projets d'aménagement du territoire : projets routiers, ferroviaires, zone d'activité, travaux dans des cours d'eau, etc..

Finances de Moulin Daphné

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moulin Daphné

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Moulin Daphné

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EmbrunSiègeActif

    992 803 940 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de Moulin Daphné

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Moulin Daphné

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moulin Daphné. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moulin Daphné

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moulin Daphné. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moulin Daphné n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moulin Daphné

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur Moulin Daphné

Quel est le numéro SIREN de Moulin Daphné ?

Le numéro SIREN de Moulin Daphné est 992 803 940. Le SIRET de son siège social est 992 803 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992803940.

Où se situe le siège social de Moulin Daphné ?

Le siège social de Moulin Daphné est situé 6 PL du Theatre, 05200 Embrun.

Moulin Daphné est-elle toujours en activité ?

Oui, Moulin Daphné est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moulin Daphné est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moulin Daphné.

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