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MOULIN DAVID

Active
Siren383 445 178Entrepreneur individuel48600 SAINT-PAUL-LE-FROIDCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifié par le SIREN 383 445 178. Son siège social est situé Combes, 48600 Saint-Paul-le-Froid. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de MOULIN DAVID

Dénomination
MOULIN DAVID
SIREN
383 445 178
SIRET (siège)
383 445 178 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33383445178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 445 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
COMBES, 48600, SAINT-PAUL-LE-FROID
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOULIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48600 SAINT-PAUL-LE-FROIDSiègeFermé

    383 445 178 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de MOULIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur MOULIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MOULIN DAVID est 383 445 178. Le SIRET de son siège social est 383 445 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383445178.

Où se situe le siège social de MOULIN DAVID ?

Le siège social de MOULIN DAVID est situé Combes, 48600 Saint-Paul-le-Froid.

MOULIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DAVID.

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