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MOULIN DE BRAY

Active
Siren827 516 261Société civile35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONCréée le 13 février 2017

0322Z · Aquaculture en eau douce

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 516 261, MOULIN DE BRAY est une société civile créée le 13 février 2017. Son siège social est situé Moulin de Brais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Elle exerce une activité de aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). La direction est assurée par MAXIME RUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DE BRAY

Dénomination
MOULIN DE BRAY
SIREN
827 516 261
SIRET (siège)
827 516 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53827516261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 516 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0322Z - Aquaculture en eau douce
Date de création
13 février 2017
Siège social
MOULIN DE BRAIS, 35490, VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE BRAY

Pisciculture en eau douce

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Finances de MOULIN DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE BRAY

MR

MAXIME RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

AR

ALEXANDRE RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

DR

DOMINIQUE RUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONSiègeActif

    827 516 261 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0322Z

Documents juridiques de MOULIN DE BRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Conformité de MOULIN DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE BRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEL Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEL Maxime ; Associé indéfiniment responsable : RUEL Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur MOULIN DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BRAY ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE BRAY est 827 516 261. Le SIRET de son siège social est 827 516 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53827516261.

Qui dirige MOULIN DE BRAY ?

MOULIN DE BRAY est dirigée par MAXIME RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE BRAY ?

Le siège social de MOULIN DE BRAY est situé Moulin de Brais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.

MOULIN DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BRAY.