MOULIN DE BRAY
Active0322Z · Aquaculture en eau douce
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 516 261, MOULIN DE BRAY est une société civile créée le 13 février 2017. Son siège social est situé Moulin de Brais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Elle exerce une activité de aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). La direction est assurée par MAXIME RUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN DE BRAY
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE BRAY
- SIREN
- 827 516 261
- SIRET (siège)
- 827 516 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53827516261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 516 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0322Z - Aquaculture en eau douce
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- MOULIN DE BRAIS, 35490, VIEUX-VY-SUR-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE BRAY
Pisciculture en eau douce
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Finances de MOULIN DE BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE BRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN DE BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONSiègeActif
827 516 261 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0322Z
Documents juridiques de MOULIN DE BRAY
INPIConformité de MOULIN DE BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-11.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEL Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEL Maxime ; Associé indéfiniment responsable : RUEL Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur MOULIN DE BRAY
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BRAY ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE BRAY est 827 516 261. Le SIRET de son siège social est 827 516 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53827516261.
Qui dirige MOULIN DE BRAY ?
MOULIN DE BRAY est dirigée par MAXIME RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE BRAY ?
Le siège social de MOULIN DE BRAY est situé Moulin de Brais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.
MOULIN DE BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BRAY.
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