MOULIN DE BROUILLA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 209 100, MOULIN DE BROUILLA est une société civile créée le 3 octobre 2017. Elle est domiciliée Chateau de Villeclare, 66690 Palau-Del-Vidre. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par HENRI JONQUERES D'ORIOLA, gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DE BROUILLA
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE BROUILLA
- SIREN
- 832 209 100
- SIRET (siège)
- 832 209 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87832209100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 209 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- CHATEAU DE VILLECLARE , 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE BROUILLA
Viticulture
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Finances de MOULIN DE BROUILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE BROUILLA
INSEEVIBURNUM HOLDINGS
Autre
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
FRERES JONQUERES D'ORIOLA
Autre
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de MOULIN DE BROUILLA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif
832 209 100 00011 · ouvert le 20 août 2017 · NAF 0121Z
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESActif
832 209 100 00029 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MOULIN DE BROUILLA
INPIConformité de MOULIN DE BROUILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BROUILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE BROUILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE BROUILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE BROUILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-20
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur MOULIN DE BROUILLA
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BROUILLA ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE BROUILLA est 832 209 100. Le SIRET de son siège social est 832 209 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87832209100.
Qui dirige MOULIN DE BROUILLA ?
MOULIN DE BROUILLA est dirigée par HENRI JONQUERES D'ORIOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE BROUILLA ?
Le siège social de MOULIN DE BROUILLA est situé Chateau de Villeclare, 66690 Palau-Del-Vidre.
MOULIN DE BROUILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE BROUILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE BROUILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BROUILLA.
Combien de salariés compte MOULIN DE BROUILLA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULIN DE BROUILLA n'emploie aucun salarié.
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