MOULIN DE BRUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 850 526, MOULIN DE BRUN est une SCI créée le 15 décembre 2000. Son siège social est situé 13 rue de la Source, 34830 Clapiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BAEZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN DE BRUN
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE BRUN
- SIREN
- 433 850 526
- SIRET (siège)
- 433 850 526 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433850526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 850 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 13 RUE DE LA SOURCE, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE BRUN
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de MOULIN DE BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE BRUN
INSEEÉtablissements de MOULIN DE BRUN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
433 850 526 00032 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
433 850 526 00016 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 702C
- 34000 MONTPELLIERFermé
433 850 526 00024 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN DE BRUN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOULIN DE BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DE BRUN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE BRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur MOULIN DE BRUN
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BRUN ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE BRUN est 433 850 526. Le SIRET de son siège social est 433 850 526 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433850526.
Qui dirige MOULIN DE BRUN ?
MOULIN DE BRUN est dirigée par YVES BAEZA, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN DE BRUN ?
Le siège social de MOULIN DE BRUN est situé 13 rue de la Source, 34830 Clapiers.
MOULIN DE BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BRUN.
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