MOULIN DE CACHAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 563 291, MOULIN DE CACHAN est une société civile créée le 6 avril 1990. Elle est domiciliée 25 rue du Val de Marne, 94250 Gentilly. MOULIN DE CACHAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRUNETTI GINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN DE CACHAN
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE CACHAN
- SIREN
- 377 563 291
- SIRET (siège)
- 377 563 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377563291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 563 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 25 RUE DU VAL DE MARNE, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE CACHAN
Achat construction gestion de tous immeubles par location ou autrement ainsi que généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
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Finances de MOULIN DE CACHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE CACHAN
INSEEBRUNETTI GINO
Gérant
Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans
Établissements de MOULIN DE CACHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
377 563 291 00014 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de MOULIN DE CACHAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOULIN DE CACHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE CACHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN DE CACHAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE CACHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE CACHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur MOULIN DE CACHAN
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE CACHAN ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE CACHAN est 377 563 291. Le SIRET de son siège social est 377 563 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377563291.
Qui dirige MOULIN DE CACHAN ?
MOULIN DE CACHAN est dirigée par BRUNETTI GINO, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN DE CACHAN ?
Le siège social de MOULIN DE CACHAN est situé 25 rue du Val de Marne, 94250 Gentilly.
MOULIN DE CACHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE CACHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE CACHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE CACHAN.
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