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MOULIN DE DAUSSE

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Siren395 352 032SARL47140 DAUSSECréée le 01 juin 1994

Documents

MOULIN DE DAUSSE est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 352 032. Son siège social est situé Au Bourg, 47140 Dausse. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MOULIN DE DAUSSE

Dénomination
MOULIN DE DAUSSE
SIREN
395 352 032
SIRET (siège)
395 352 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54395352032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 352 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1994
Siège social
AU BOURG, 47140, DAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULIN DE DAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE DAUSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULIN DE DAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 DAUSSESiègeFermé

    395 352 032 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de MOULIN DE DAUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de MOULIN DE DAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE DAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE DAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE DAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE DAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur MOULIN DE DAUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE DAUSSE ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE DAUSSE est 395 352 032. Le SIRET de son siège social est 395 352 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395352032.

Où se situe le siège social de MOULIN DE DAUSSE ?

Le siège social de MOULIN DE DAUSSE est situé Au Bourg, 47140 Dausse.

MOULIN DE DAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE DAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE DAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE DAUSSE.