MOULIN DE DAUSSE
ActiveMOULIN DE DAUSSE est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 352 032. Son siège social est situé Au Bourg, 47140 Dausse. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de MOULIN DE DAUSSE
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE DAUSSE
- SIREN
- 395 352 032
- SIRET (siège)
- 395 352 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54395352032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 352 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- AU BOURG, 47140, DAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN DE DAUSSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULIN DE DAUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47140 DAUSSESiègeFermé
395 352 032 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de MOULIN DE DAUSSE
INPIConformité de MOULIN DE DAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE DAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE DAUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE DAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE DAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur MOULIN DE DAUSSE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE DAUSSE ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE DAUSSE est 395 352 032. Le SIRET de son siège social est 395 352 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395352032.
Où se situe le siège social de MOULIN DE DAUSSE ?
Le siège social de MOULIN DE DAUSSE est situé Au Bourg, 47140 Dausse.
MOULIN DE DAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE DAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE DAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE DAUSSE.
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