MOULIN DE MIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 170 k€
MOULIN DE MIGNY est une société civile immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 311 043 277. Elle est domiciliée 8 RTE de Diou Le Moulin, 36260 Migny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ROMAIN GASSIPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN DE MIGNY
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE MIGNY
- SIREN
- 311 043 277
- SIRET (siège)
- 311 043 277 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28311043277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 043 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 170 495 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- 8 RTE de Diou Le Moulin, 36260, Migny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOULIN DE MIGNY
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, toutes autres opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de MOULIN DE MIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE MIGNY
INSEEÉtablissements de MOULIN DE MIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36260 MignySiègeActif
311 043 277 00020 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 0111Z
- 18290 CivrayFermé
311 043 277 00012 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MOULIN DE MIGNY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOULIN DE MIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE MIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE MIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE MIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE MIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 28 mai 2002
Questions fréquentes sur MOULIN DE MIGNY
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE MIGNY ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE MIGNY est 311 043 277. Le SIRET de son siège social est 311 043 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28311043277.
Qui dirige MOULIN DE MIGNY ?
MOULIN DE MIGNY est dirigée par ROMAIN GASSIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE MIGNY ?
Le siège social de MOULIN DE MIGNY est situé 8 RTE de Diou Le Moulin, 36260 Migny.
MOULIN DE MIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE MIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE MIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE MIGNY.
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