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MOULIN DE MIGNY

Active
Siren311 043 277Société civile36260 MignyCréée le 28 mai 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
170 k€

MOULIN DE MIGNY est une société civile immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 311 043 277. Elle est domiciliée 8 RTE de Diou Le Moulin, 36260 Migny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ROMAIN GASSIPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN DE MIGNY

Dénomination
MOULIN DE MIGNY
SIREN
311 043 277
SIRET (siège)
311 043 277 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28311043277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 043 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 495 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mai 2002
Siège social
8 RTE de Diou Le Moulin, 36260, Migny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOULIN DE MIGNY

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, toutes autres opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN DE MIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE MIGNY

SL

SANDRINE LANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

RG

ROMAIN GASSIPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de MOULIN DE MIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36260 MignySiègeActif

    311 043 277 00020 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 0111Z

  • 18290 CivrayFermé

    311 043 277 00012 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOULIN DE MIGNY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de MOULIN DE MIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE MIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE MIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE MIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE MIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur MOULIN DE MIGNY

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE MIGNY ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE MIGNY est 311 043 277. Le SIRET de son siège social est 311 043 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28311043277.

Qui dirige MOULIN DE MIGNY ?

MOULIN DE MIGNY est dirigée par ROMAIN GASSIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE MIGNY ?

Le siège social de MOULIN DE MIGNY est situé 8 RTE de Diou Le Moulin, 36260 Migny.

MOULIN DE MIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE MIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE MIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE MIGNY.

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