MOULIN DE POMBIE
Active1723Z · Fabrication d'articles de papeterie
MOULIN DE POMBIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 447 711 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Pombie, 47500 Cuzorn. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de papeterie (code NAF 1723Z). Elle est dirigée par LUIS SANCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DE POMBIE
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE POMBIE
- SIREN
- 447 711 532
- SIRET (siège)
- 447 711 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52447711532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 711 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- POMBIE, 47500, CUZORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN DE POMBIE
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INSEEÉtablissements de MOULIN DE POMBIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47500 CUZORNSiègeFermé
447 711 532 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 1723Z
Documents juridiques de MOULIN DE POMBIE
INPIConformité de MOULIN DE POMBIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN DE POMBIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2009. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE POMBIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE POMBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE POMBIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur MOULIN DE POMBIE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE POMBIE ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE POMBIE est 447 711 532. Le SIRET de son siège social est 447 711 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52447711532.
Qui dirige MOULIN DE POMBIE ?
MOULIN DE POMBIE est dirigée par LUIS SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN DE POMBIE ?
Le siège social de MOULIN DE POMBIE est situé Pombie, 47500 Cuzorn.
MOULIN DE POMBIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE POMBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE POMBIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN DE POMBIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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