MOULIN DE PROVENCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 408 090 140, MOULIN DE PROVENCE est une SARL créée le 29 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le faubourg, 04510 Simiane-la-Rotonde. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. La direction est assurée par RENE RICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE PROVENCE
- SIREN
- 408 090 140
- SIRET (siège)
- 408 090 140 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64408090140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 090 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- LE FAUBOURG, 04510, SIMIANE-LA-ROTONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOULIN DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de MOULIN DE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 04510 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeFermé
408 090 140 00026 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 158C
- 13370 MALLEMORTFermé
408 090 140 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 513T
Documents juridiques de MOULIN DE PROVENCE
INPIConformité de MOULIN DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur MOULIN DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE PROVENCE est 408 090 140. Le SIRET de son siège social est 408 090 140 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408090140.
Qui dirige MOULIN DE PROVENCE ?
MOULIN DE PROVENCE est dirigée par RENE RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN DE PROVENCE ?
Le siège social de MOULIN DE PROVENCE est situé Le faubourg, 04510 Simiane-la-Rotonde.
MOULIN DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE PROVENCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOUSSEMART RICHARD04280 Cereste-en-Luberon
- CIE MARSEILL.D'IMPORT AGRO ALIMENTAIRE04100 Manosque
- HALLES DE PROVENCE04100 Manosque
- SICA DES QUINTRANDS04100 Manosque
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
