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MOULIN DE PROVENCE

Active
Siren408 090 140SARL04510 SIMIANE-LA-ROTONDECréée le 29 août 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 090 140, MOULIN DE PROVENCE est une SARL créée le 29 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le faubourg, 04510 Simiane-la-Rotonde. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. La direction est assurée par RENE RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULIN DE PROVENCE

Dénomination
MOULIN DE PROVENCE
SIREN
408 090 140
SIRET (siège)
408 090 140 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64408090140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 090 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
29 août 1997
Siège social
LE FAUBOURG, 04510, SIMIANE-LA-ROTONDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOULIN DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE PROVENCE

RR

RENE RICARD

Gérant

Depuis la création (29 août 1997) · 29 ans

Établissements de MOULIN DE PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04510 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeFermé

    408 090 140 00026 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 158C

  • 13370 MALLEMORTFermé

    408 090 140 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 513T

Documents juridiques de MOULIN DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Conformité de MOULIN DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1997

Questions fréquentes sur MOULIN DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE PROVENCE est 408 090 140. Le SIRET de son siège social est 408 090 140 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408090140.

Qui dirige MOULIN DE PROVENCE ?

MOULIN DE PROVENCE est dirigée par RENE RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN DE PROVENCE ?

Le siège social de MOULIN DE PROVENCE est situé Le faubourg, 04510 Simiane-la-Rotonde.

MOULIN DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE PROVENCE.