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MOULIN DE QUERCY

Active
Siren424 437 952SCI82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

MOULIN DE QUERCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 437 952. Son siège social est situé 359 av Louis Resses Montaigu de Quercy, 82150 Montaigu-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DE QUERCY

Dénomination
MOULIN DE QUERCY
SIREN
424 437 952
SIRET (siège)
424 437 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09424437952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 437 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
359 AV LOUIS RESSES MONTAIGU DE QUERCY, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE QUERCY

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de MOULIN DE QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN DE QUERCY

HL

HENRI LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

AL

ALBERT LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de MOULIN DE QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeActif

    424 437 952 00015 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOULIN DE QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN DE QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DE QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DE QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DE QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur MOULIN DE QUERCY

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE QUERCY ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE QUERCY est 424 437 952. Le SIRET de son siège social est 424 437 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424437952.

Qui dirige MOULIN DE QUERCY ?

MOULIN DE QUERCY est dirigée par HENRI LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE QUERCY ?

Le siège social de MOULIN DE QUERCY est situé 359 av Louis Resses Montaigu de Quercy, 82150 Montaigu-de-Quercy.

MOULIN DE QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE QUERCY.

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