MOULIN DE SAINT SEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOULIN DE SAINT SEVER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 696 945. Son siège social est situé 46 AV Jacques Cartier, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Abdellah LAARAJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOULIN DE SAINT SEVER
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE SAINT SEVER
- SIREN
- 987 696 945
- SIRET (siège)
- 987 696 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31987696945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 696 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 46 AV Jacques Cartier, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE SAINT SEVER
Boulangerie et pâtisserie artisanale, confiserie, sandwicherie
Finances de MOULIN DE SAINT SEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE SAINT SEVER
INSEEÉtablissements de MOULIN DE SAINT SEVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 RouenSiègeActif
987 696 945 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOULIN DE SAINT SEVER
INPIComptes annuels de MOULIN DE SAINT SEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DE SAINT SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN DE SAINT SEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE SAINT SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE SAINT SEVER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE SAINT SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN DE SAINT SEVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Questions fréquentes sur MOULIN DE SAINT SEVER
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE SAINT SEVER ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE SAINT SEVER est 987 696 945. Le SIRET de son siège social est 987 696 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31987696945.
Qui dirige MOULIN DE SAINT SEVER ?
MOULIN DE SAINT SEVER est dirigée par Abdellah LAARAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de MOULIN DE SAINT SEVER ?
Le siège social de MOULIN DE SAINT SEVER est situé 46 AV Jacques Cartier, 76100 Rouen.
MOULIN DE SAINT SEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE SAINT SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE SAINT SEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE SAINT SEVER.
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