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MOULIN DE TREFOUX

Active
Siren489 440 438Société civile44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

MOULIN DE TREFOUX est une société civile immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 440 438. Elle est domiciliée 22 Trefoux, 44290 Guemene-Penfao. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULIN DE TREFOUX

Dénomination
MOULIN DE TREFOUX
SIREN
489 440 438
SIRET (siège)
489 440 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25489440438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 440 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
22 TREFOUX, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE TREFOUX

Elevage de bovins lait

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Finances de MOULIN DE TREFOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE TREFOUX

TM

THIERRY MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

NM

NICOLAS MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

HM

Hélène MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de MOULIN DE TREFOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    489 440 438 00013 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MOULIN DE TREFOUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN DE TREFOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DE TREFOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DE TREFOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE TREFOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE TREFOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE TREFOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DE TREFOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-04-07 · Début d'activité : 2006-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur MOULIN DE TREFOUX

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE TREFOUX ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE TREFOUX est 489 440 438. Le SIRET de son siège social est 489 440 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489440438.

Qui dirige MOULIN DE TREFOUX ?

MOULIN DE TREFOUX est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE TREFOUX ?

Le siège social de MOULIN DE TREFOUX est situé 22 Trefoux, 44290 Guemene-Penfao.

MOULIN DE TREFOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE TREFOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE TREFOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE TREFOUX.

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