MOULIN DES BOURNETS

Active

Siren401 355 367Société civile33220 PINEUILHCréée le 20 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

MOULIN DES BOURNETS est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 355 367. Son siège social est situé Ld Moulin des Bournets, 33220 Pineuilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CELINE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DES BOURNETS

INSEE

Dénomination: MOULIN DES BOURNETS
SIREN: 401 355 367
SIRET (siège): 401 355 367 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69401355367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 355 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 582,39 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 20 juin 1995
Siège social: LD MOULIN DES BOURNETS , 33220, PINEUILH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOULIN DES BOURNETS

exploitation de bien agricole

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Finances de MOULIN DES BOURNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN DES BOURNETS

INSEE

CELINE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de MOULIN DES BOURNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33220 PINEUILHSiègeActif
401 355 367 00012 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOULIN DES BOURNETS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

Acte

Dépôt du 19 août 2003

Acte

Dépôt du 20 juin 1995

Acte

Comptes annuels de MOULIN DES BOURNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DES BOURNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DES BOURNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DES BOURNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DES BOURNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DES BOURNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DES BOURNETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 juin 1995

Marques déposées par MOULIN DES BOURNETS

INPI

MOULIN DES BOURNETS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CHATEAU LES MAINGAUDS
N° 5095931 · Déposée le 07 novembre 2024 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 07 novembre 2034
CHATEAU LA FONTERIE
N° 5095736 · Déposée le 06 novembre 2024 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 06 novembre 2034
CHATEAU LE MOULIN DES BOURNETS
N° 1591692 · Déposée le 08 mars 1990 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 33 · valable jusqu’au 08 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULIN DES BOURNETS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DES BOURNETS ?

Le numéro SIREN de MOULIN DES BOURNETS est 401 355 367. Le SIRET de son siège social est 401 355 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401355367.

Qui dirige MOULIN DES BOURNETS ?

MOULIN DES BOURNETS est dirigée par CELINE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOULIN DES BOURNETS ?

Le siège social de MOULIN DES BOURNETS est situé Ld Moulin des Bournets, 33220 Pineuilh.