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MOULIN DES PUGETS

Active
Siren837 681 840Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 22 février 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

MOULIN DES PUGETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2018, identifiée par le SIREN 837 681 840. Son siège social est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN DES PUGETS

Dénomination
MOULIN DES PUGETS
SIREN
837 681 840
SIRET (siège)
837 681 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87837681840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 681 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 février 2018
Siège social
1952 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DES PUGETS

l'acquisition de terrains à bâtir et de biens immobiliers sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes-Maritimes), la construction sur ces terrains à bâtir et biens immobiliers d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de résidence dite « Sénior social », après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; - la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.

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Finances de MOULIN DES PUGETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DES PUGETS

P

PROMOCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

B

BSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

Établissements de MOULIN DES PUGETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    837 681 840 00018 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de MOULIN DES PUGETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de MOULIN DES PUGETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DES PUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DES PUGETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DES PUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DES PUGETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Sté par actions simplifiée PROMOCA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROMOCA devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2018-02-14

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Questions fréquentes sur MOULIN DES PUGETS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DES PUGETS ?

Le numéro SIREN de MOULIN DES PUGETS est 837 681 840. Le SIRET de son siège social est 837 681 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87837681840.

Qui dirige MOULIN DES PUGETS ?

MOULIN DES PUGETS est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DES PUGETS ?

Le siège social de MOULIN DES PUGETS est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

MOULIN DES PUGETS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DES PUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DES PUGETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DES PUGETS.