MOULIN DES PUGETS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
MOULIN DES PUGETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2018, identifiée par le SIREN 837 681 840. Son siège social est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN DES PUGETS
INSEE- Dénomination
- MOULIN DES PUGETS
- SIREN
- 837 681 840
- SIRET (siège)
- 837 681 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87837681840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 681 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 1952 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DES PUGETS
l'acquisition de terrains à bâtir et de biens immobiliers sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes-Maritimes), la construction sur ces terrains à bâtir et biens immobiliers d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de résidence dite « Sénior social », après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; - la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.
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Finances de MOULIN DES PUGETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DES PUGETS
INSEEPROMOCA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
BSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
Établissements de MOULIN DES PUGETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
837 681 840 00018 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de MOULIN DES PUGETS
INPIConformité de MOULIN DES PUGETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DES PUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DES PUGETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DES PUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DES PUGETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Sté par actions simplifiée PROMOCA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROMOCA devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2018-02-14
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur MOULIN DES PUGETS
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DES PUGETS ?
Le numéro SIREN de MOULIN DES PUGETS est 837 681 840. Le SIRET de son siège social est 837 681 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87837681840.
Qui dirige MOULIN DES PUGETS ?
MOULIN DES PUGETS est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DES PUGETS ?
Le siège social de MOULIN DES PUGETS est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
MOULIN DES PUGETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DES PUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DES PUGETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DES PUGETS.
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