MOULIN DU MARTINET
Active1061A · Meunerie
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 605 426, MOULIN DU MARTINET est une SARL créée le 1er juin 2016. Elle est domiciliée 10 rue du Martinet, 39250 Mignovillard. Son activité principale est meunerie (code NAF 1061A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JULIEN CHEVALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- MOULIN DU MARTINET
- SIREN
- 820 605 426
- SIRET (siège)
- 820 605 426 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37820605426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 605 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1061A - Meunerie
- Date de création
- 01 juin 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 RUE DU MARTINET, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DU MARTINET
Meunerie, vente de boites de pizza, commerce de gros et de détail de ces produits ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement
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Finances de MOULIN DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DU MARTINET
INSEEÉtablissements de MOULIN DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
820 605 426 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 1061A
Documents juridiques de MOULIN DU MARTINET
INPIConformité de MOULIN DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN DU MARTINET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DU MARTINET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur MOULIN DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de MOULIN DU MARTINET est 820 605 426. Le SIRET de son siège social est 820 605 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820605426.
Qui dirige MOULIN DU MARTINET ?
MOULIN DU MARTINET est dirigée par JULIEN CHEVALET, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN DU MARTINET ?
Le siège social de MOULIN DU MARTINET est situé 10 rue du Martinet, 39250 Mignovillard.
MOULIN DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DU MARTINET.
Combien de salariés compte MOULIN DU MARTINET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULIN DU MARTINET emploie 1 ou 2 salariés.
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