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MOULIN DU MARTINET

Active
Siren820 605 426SARL39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 juin 20161 ou 2

1061A · Meunerie

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 605 426, MOULIN DU MARTINET est une SARL créée le 1er juin 2016. Elle est domiciliée 10 rue du Martinet, 39250 Mignovillard. Son activité principale est meunerie (code NAF 1061A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JULIEN CHEVALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULIN DU MARTINET

Dénomination
MOULIN DU MARTINET
SIREN
820 605 426
SIRET (siège)
820 605 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37820605426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 605 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1061A - Meunerie
Date de création
01 juin 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
10 RUE DU MARTINET, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DU MARTINET

Meunerie, vente de boites de pizza, commerce de gros et de détail de ces produits ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN DU MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DU MARTINET

JC

JULIEN CHEVALET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de MOULIN DU MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    820 605 426 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 1061A

Documents juridiques de MOULIN DU MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Conformité de MOULIN DU MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN DU MARTINET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DU MARTINET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur MOULIN DU MARTINET

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DU MARTINET ?

Le numéro SIREN de MOULIN DU MARTINET est 820 605 426. Le SIRET de son siège social est 820 605 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820605426.

Qui dirige MOULIN DU MARTINET ?

MOULIN DU MARTINET est dirigée par JULIEN CHEVALET, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN DU MARTINET ?

Le siège social de MOULIN DU MARTINET est situé 10 rue du Martinet, 39250 Mignovillard.

MOULIN DU MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DU MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DU MARTINET.

Combien de salariés compte MOULIN DU MARTINET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULIN DU MARTINET emploie 1 ou 2 salariés.