MOULIN DU TEIL
Active9604Z · Entretien corporel
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 080 780, MOULIN DU TEIL est une SARL créée le 15 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Teil, 15290 Le Rouget-Pers. Son activité principale est entretien corporel (code NAF 9604Z).
Fiche d'identité de MOULIN DU TEIL
INSEE- Dénomination
- MOULIN DU TEIL
- SIREN
- 503 080 780
- SIRET (siège)
- 503 080 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503080780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 080 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z - Entretien corporel
- Date de création
- 15 mars 2008
- Siège social
- LE MOULIN DU TEIL, 15290, LE ROUGET-PERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN DU TEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DU TEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULIN DU TEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15290 LE ROUGET-PERSSiègeFermé
503 080 780 00011 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 9604Z
Documents juridiques de MOULIN DU TEIL
INPIConformité de MOULIN DU TEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN DU TEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DU TEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DU TEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DU TEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2008
Questions fréquentes sur MOULIN DU TEIL
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DU TEIL ?
Le numéro SIREN de MOULIN DU TEIL est 503 080 780. Le SIRET de son siège social est 503 080 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503080780.
Où se situe le siège social de MOULIN DU TEIL ?
Le siège social de MOULIN DU TEIL est situé Le Moulin du Teil, 15290 Le Rouget-Pers.
MOULIN DU TEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DU TEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DU TEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN DU TEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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