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MOULIN EMMANUEL

Active
Siren480 163 369Entrepreneur individuel38470 VARACIEUX
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 480 163 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 zone Artisanale de Champ Moyet, 38470 Varacieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par Emmanuel Moulin en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de MOULIN EMMANUEL

Dénomination
MOULIN EMMANUEL
SIREN
480 163 369
SIRET (siège)
480 163 369 00048
N° TVA intracommunautaire
FR58480163369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 163 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
-
Siège social
375 ZONE ARTISANALE DE CHAMP MOYET, 38470, VARACIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN EMMANUEL

service aux personnes petits travaux de maintenance aide au courses promenade des animaux domestiques

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Finances de MOULIN EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN EMMANUEL

EM

Emmanuel Moulin

Indivisaire

Établissements de MOULIN EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VARACIEUXSiègeActif

    480 163 369 00048 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOULIN EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOULIN EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOULIN EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur MOULIN EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOULIN EMMANUEL est 480 163 369. Le SIRET de son siège social est 480 163 369 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480163369.

Qui dirige MOULIN EMMANUEL ?

MOULIN EMMANUEL est dirigée par Emmanuel Moulin, indivisaire.

Où se situe le siège social de MOULIN EMMANUEL ?

Le siège social de MOULIN EMMANUEL est situé 375 zone Artisanale de Champ Moyet, 38470 Varacieux.

MOULIN EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN EMMANUEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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