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MOULIN EMMANUEL

Active
Siren509 581 302Entrepreneur individuel94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 04 décembre 2008

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 509 581 302, MOULIN EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du General Leclerc 7 R du 14 Juillet et, 94270 Le Kremlin-Bicetre. MOULIN EMMANUEL relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de MOULIN EMMANUEL

Dénomination
MOULIN EMMANUEL
SIREN
509 581 302
SIRET (siège)
509 581 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56509581302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 581 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
15 RUE DU GENERAL LECLERC 7 R DU 14 JUILLET ET, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN EMMANUEL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Établissements de MOULIN EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    509 581 302 00015 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 4762Z

Conformité de MOULIN EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOULIN EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur MOULIN EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOULIN EMMANUEL est 509 581 302. Le SIRET de son siège social est 509 581 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509581302.

Où se situe le siège social de MOULIN EMMANUEL ?

Le siège social de MOULIN EMMANUEL est situé 15 rue du General Leclerc 7 R du 14 Juillet et, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

MOULIN EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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