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MOULIN FERMIER

Active
Siren899 498 299SAS79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOULIN FERMIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 498 299. Elle est domiciliée La Voirie Montigny, 79380 La Foret-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 1061A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MONOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOULIN FERMIER

Dénomination
MOULIN FERMIER
SIREN
899 498 299
SIRET (siège)
899 498 299 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14899498299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 498 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1061A
Date de création
18 juin 2021
Siège social
LA VOIRIE MONTIGNY, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN FERMIER

La fabrication et la vente de farines, pâtes, féculents. Le négoce de produits alimentaires. La production et la vente d'électricité.

Finances de MOULIN FERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN FERMIER

BM

BERTRAND MONOT

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

RN

RODOLPHE NAULEAU

Directeur général

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de MOULIN FERMIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    899 498 299 00028 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 1061A

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVREActif

    899 498 299 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOULIN FERMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN FERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN FERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN FERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN FERMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN FERMIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Marques déposées par MOULIN FERMIER

MOULIN FERMIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANTANTIC

    N° 4836595 · Déposée le 24 janvier 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 24 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULIN FERMIER

Quel est le numéro SIREN de MOULIN FERMIER ?

Le numéro SIREN de MOULIN FERMIER est 899 498 299. Le SIRET de son siège social est 899 498 299 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14899498299.

Qui dirige MOULIN FERMIER ?

MOULIN FERMIER est dirigée par BERTRAND MONOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN FERMIER ?

Le siège social de MOULIN FERMIER est situé La Voirie Montigny, 79380 La Foret-sur-Sevre.

MOULIN FERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN FERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN FERMIER.

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