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MOULIN FREDERIC

Active
Siren509 604 229Entrepreneur individuel13770 VENELLESCréée le 01 janvier 2009
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 509 604 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Che de la Croix de Pierre Quartier Roman, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de MOULIN FREDERIC

Dénomination
MOULIN FREDERIC
SIREN
509 604 229
SIRET (siège)
509 604 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64509604229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 604 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
159 CHE DE LA CROIX DE PIERRE QUARTIER ROMAN, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN FREDERIC

Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances de MOULIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    509 604 229 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MOULIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mai 2024. Plan arrêté le 27 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât E-30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 24/45

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/45

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel en application du II de l’article L681-2 du code de commerce. Date de cessation des paiements : 7 mai 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE - Aix métropole - Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provences Cédex 01. N° RG : 24/45

Aucune mention de MOULIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât E-30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 24/45

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-07 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/45

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2024-05-07 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel en application du II de l’article L681-2 du code de commerce. Date de cessation des paiements : 7 mai 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE - Aix métropole - Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provences Cédex 01. N° RG : 24/45

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur MOULIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOULIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOULIN FREDERIC est 509 604 229. Le SIRET de son siège social est 509 604 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509604229.

Où se situe le siège social de MOULIN FREDERIC ?

Le siège social de MOULIN FREDERIC est situé 159 Che de la Croix de Pierre Quartier Roman, 13770 Venelles.

MOULIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

MOULIN FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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