MOULIN GAILLARD
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 383 856, MOULIN GAILLARD est une SAS créée le 19 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Moulin Gaillard, 71640 Dracy-le-Fort. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). JEAN-FRANCOIS PETEUIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN GAILLARD
INSEE- Dénomination
- MOULIN GAILLARD
- SIREN
- 898 383 856
- SIRET (siège)
- 898 383 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81898383856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 383 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 6 CHE DU MOULIN GAILLARD, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN GAILLARD
la prise de participation financière dans tous groupements sociétés ou entreprises français ou étrangers créés ou à créer et ce par tous moyens notamment par voie d'apport souscription ou achat d'actions ou parts sociales de fusion ou de groupement la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés la direction l'animation la gestion le contrôle et la coordination de ses filiales et participations toutes prestations de services dans les domaines financier comptable informatique commercial l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration gestion contrôle conseil l'étude la recherche la mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société l'acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation toutes activités inventives opérations de recherche et de création dans les domaines industriel technique commercial scientifique ou artistique la gestion de tous droits de propriété industrielle modèles dessins marques et noms commerciaux la gestion centralisée de trésorerie et l'achat d'équipements installations
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Finances de MOULIN GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN GAILLARD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
898 383 856 00017 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOULIN GAILLARD
INPIConformité de MOULIN GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN GAILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-15.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN GAILLARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : PETEUIL Jean-Francois, Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur MOULIN GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de MOULIN GAILLARD ?
Le numéro SIREN de MOULIN GAILLARD est 898 383 856. Le SIRET de son siège social est 898 383 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81898383856.
Qui dirige MOULIN GAILLARD ?
MOULIN GAILLARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS PETEUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de MOULIN GAILLARD ?
Le siège social de MOULIN GAILLARD est situé 6 Che du Moulin Gaillard, 71640 Dracy-le-Fort.
MOULIN GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN GAILLARD.
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