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MOULIN JACQUES

Active
Siren311 813 117Entrepreneur individuel07210 SAINT-BAUZILECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 311 813 117. Elle est domiciliée Qua la Treille, 07210 Saint-Bauzile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN JACQUES

Dénomination
MOULIN JACQUES
SIREN
311 813 117
SIRET (siège)
311 813 117 00034
N° TVA intracommunautaire
FR75311813117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 813 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
QUA LA TREILLE, 07210, SAINT-BAUZILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOULIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07210 SAINT-BAUZILESiègeActif

    311 813 117 00034 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 07210 SAINT-VINCENT-DE-BARRESFermé

    311 813 117 00026 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 741J

Documents juridiques de MOULIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MOULIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOULIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOULIN JACQUES est 311 813 117. Le SIRET de son siège social est 311 813 117 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75311813117.

Où se situe le siège social de MOULIN JACQUES ?

Le siège social de MOULIN JACQUES est situé Qua la Treille, 07210 Saint-Bauzile.

MOULIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN JACQUES.

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