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MOULIN JACQUES

Active
Siren493 440 275Entrepreneur individuel07140 LES ASSIONSCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 440 275. Elle est domiciliée Ham le Bosc la Boscaliere, 07140 Les Assions. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de MOULIN JACQUES

Dénomination
MOULIN JACQUES
SIREN
493 440 275
SIRET (siège)
493 440 275 00045
N° TVA intracommunautaire
FR54493440275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 440 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
HAM LE BOSC LA BOSCALIERE, 07140, LES ASSIONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOULIN JACQUES

Brocante.

Finances de MOULIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07140 LES ASSIONSSiègeActif

    493 440 275 00045 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4789Z

  • 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé

    493 440 275 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9003B

  • 07140 LES ASSIONSFermé

    493 440 275 00029 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 3109B

  • 07140 LES ASSIONSFermé

    493 440 275 00037 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOULIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOULIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOULIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOULIN JACQUES est 493 440 275. Le SIRET de son siège social est 493 440 275 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54493440275.

Où se situe le siège social de MOULIN JACQUES ?

Le siège social de MOULIN JACQUES est situé Ham le Bosc la Boscaliere, 07140 Les Assions.

MOULIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN JACQUES.

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