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MOULIN JEAN

Active
Siren427 616 669Entrepreneur individuel66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 616 669, MOULIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Son siège social est situé à Amelie-les-Bains-Palalda (66110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de MOULIN JEAN

Dénomination
MOULIN JEAN
SIREN
427 616 669
SIRET (siège)
427 616 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90427616669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 616 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN JEAN

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Établissements de MOULIN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    427 616 669 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702A

Conformité de MOULIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur MOULIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOULIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MOULIN JEAN est 427 616 669. Le SIRET de son siège social est 427 616 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90427616669.

Où se situe le siège social de MOULIN JEAN ?

Le siège social de MOULIN JEAN est situé à Amelie-les-Bains-Palalda (66110).

MOULIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN JEAN.

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