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MOULIN JEAN

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Siren430 185 231Entrepreneur individuel69006 LYONCréée le 01 janvier 1999

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 430 185 231. Elle est domiciliée 13 rue de la Viabert, 69006 Lyon. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de MOULIN JEAN

Dénomination
MOULIN JEAN
SIREN
430 185 231
SIRET (siège)
430 185 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96430185231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 185 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
13 RUE DE LA VIABERT, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN JEAN

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Établissements de MOULIN JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    430 185 231 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7740Z

Conformité de MOULIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOULIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOULIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MOULIN JEAN est 430 185 231. Le SIRET de son siège social est 430 185 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430185231.

Où se situe le siège social de MOULIN JEAN ?

Le siège social de MOULIN JEAN est situé 13 rue de la Viabert, 69006 Lyon.

MOULIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN JEAN.

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