MOULIN JEAN-PHILIPPE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
MOULIN JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 931 541. Son siège social est situé 14 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de MOULIN JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- MOULIN JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 341 931 541
- SIRET (siège)
- 341 931 541 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41341931541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 931 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 30 juillet 1987
- Siège social
- 14 RUE VICTOR PAYONNE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN JEAN-PHILIPPE
FOSSOYEUR
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Établissements de MOULIN JEAN-PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
341 931 541 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4399D
- 26120 CHABEUILFermé
341 931 541 00013 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 452V
Conformité de MOULIN JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN JEAN-PHILIPPE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOULIN JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN JEAN-PHILIPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE
- création
Date d'effet : 30 juillet 1987
Questions fréquentes sur MOULIN JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de MOULIN JEAN-PHILIPPE est 341 931 541. Le SIRET de son siège social est 341 931 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341931541.
Où se situe le siège social de MOULIN JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de MOULIN JEAN-PHILIPPE est situé 14 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil.
MOULIN JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
MOULIN JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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