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MOULIN JEAN-PHILIPPE

Active
Siren341 931 541Entrepreneur individuel26120 CHABEUILCréée le 30 juillet 1987

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

MOULIN JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 931 541. Son siège social est situé 14 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de MOULIN JEAN-PHILIPPE

Dénomination
MOULIN JEAN-PHILIPPE
SIREN
341 931 541
SIRET (siège)
341 931 541 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41341931541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 931 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
30 juillet 1987
Siège social
14 RUE VICTOR PAYONNE, 26120, CHABEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN JEAN-PHILIPPE

FOSSOYEUR

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Établissements de MOULIN JEAN-PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    341 931 541 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4399D

  • 26120 CHABEUILFermé

    341 931 541 00013 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 452V

Conformité de MOULIN JEAN-PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN JEAN-PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE

Aucune mention de MOULIN JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN JEAN-PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1987

Questions fréquentes sur MOULIN JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOULIN JEAN-PHILIPPE est 341 931 541. Le SIRET de son siège social est 341 931 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341931541.

Où se situe le siège social de MOULIN JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de MOULIN JEAN-PHILIPPE est situé 14 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil.

MOULIN JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

MOULIN JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.