MOULIN MARET
ActiveMOULIN MARET est une SARL immatriculée le 1er juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 746 202. Elle est domiciliée à Damvix (85420). Son activité principale relève du code NAF 156A.
Fiche d'identité de MOULIN MARET
INSEE- Dénomination
- MOULIN MARET
- SIREN
- 327 746 202
- SIRET (siège)
- 327 746 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58327746202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 746 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 156A
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 85420, DAMVIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN MARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN MARET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULIN MARET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85420 DAMVIXSiègeFermé
327 746 202 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 156A
Documents juridiques de MOULIN MARET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOULIN MARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN MARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN MARET. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN MARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN MARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur MOULIN MARET
Quel est le numéro SIREN de MOULIN MARET ?
Le numéro SIREN de MOULIN MARET est 327 746 202. Le SIRET de son siège social est 327 746 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327746202.
Où se situe le siège social de MOULIN MARET ?
Le siège social de MOULIN MARET est situé à Damvix (85420).
MOULIN MARET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN MARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN MARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN MARET.
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