MOULIN NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MOULIN NEUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 445 338 569. Son siège social est situé 14 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ALLARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- MOULIN NEUF
- SIREN
- 445 338 569
- SIRET (siège)
- 445 338 569 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90445338569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 338 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 14 CRS DE VERDUN, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN NEUF
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
Établissements de MOULIN NEUF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
445 338 569 00038 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
445 338 569 00012 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
445 338 569 00020 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN NEUF
INPIComptes annuels de MOULIN NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN NEUF
BODACCQuestions fréquentes sur MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de MOULIN NEUF est 445 338 569. Le SIRET de son siège social est 445 338 569 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445338569.
Qui dirige MOULIN NEUF ?
MOULIN NEUF est dirigée par PATRICK ALLARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN NEUF ?
Le siège social de MOULIN NEUF est situé 14 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux.
MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN NEUF.
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