MOULIN NEUF
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 310 478, MOULIN NEUF est une société civile créée le 30 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Guergues le Haut, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). CLAUDINE CALMELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- MOULIN NEUF
- SIREN
- 485 310 478
- SIRET (siège)
- 485 310 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52485310478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 310 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- GUERGUES LE HAUT, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN NEUF
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de MOULIN NEUF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN NEUF
INSEEÉtablissements de MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif
485 310 478 00014 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MOULIN NEUF
INPIConformité de MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de MOULIN NEUF est 485 310 478. Le SIRET de son siège social est 485 310 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52485310478.
Qui dirige MOULIN NEUF ?
MOULIN NEUF est dirigée par CLAUDINE CALMELS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN NEUF ?
Le siège social de MOULIN NEUF est situé Guergues le Haut, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.
MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN NEUF.
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