MOULIN NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 950 694, MOULIN NEUF est une SCI créée le 4 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Neuf, 79220 Xaintray. MOULIN NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMON ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- MOULIN NEUF
- SIREN
- 502 950 694
- SIRET (siège)
- 502 950 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502950694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 950 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- LE MOULIN NEUF, 79220, XAINTRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN NEUF
acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et obtention de toutes ouvertures de crédit
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Finances de MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN NEUF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Alexandra. Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Simon. Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Alexandra BOUCHET
Gérant · de mars 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 XAINTRAYSiègeActif
502 950 694 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN NEUF
INPIConformité de MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN NEUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Simon ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Gaëtan, Yves, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de MOULIN NEUF est 502 950 694. Le SIRET de son siège social est 502 950 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502950694.
Qui dirige MOULIN NEUF ?
MOULIN NEUF est dirigée par SIMON ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN NEUF ?
Le siège social de MOULIN NEUF est situé Le Moulin Neuf, 79220 Xaintray.
MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN NEUF.
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