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MOULIN PASCAL

Active
Siren340 875 525Entrepreneur individuel07100 ROIFFIEUXCréée le 09 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 340 875 525. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Termes le Village, 07100 Roiffieux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN PASCAL

Dénomination
MOULIN PASCAL
SIREN
340 875 525
SIRET (siège)
340 875 525 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13340875525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 875 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juin 2006
Siège social
RUE DES TERMES LE VILLAGE, 07100, ROIFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN PASCAL

BAR (LICENE IV) RESTAURANT PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de MOULIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ROIFFIEUXSiègeFermé

    340 875 525 00024 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A

  • 07340 SERRIERESFermé

    340 875 525 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

Documents juridiques de MOULIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 22 mars 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOULIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur MOULIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOULIN PASCAL est 340 875 525. Le SIRET de son siège social est 340 875 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340875525.

Où se situe le siège social de MOULIN PASCAL ?

Le siège social de MOULIN PASCAL est situé rue des Termes le Village, 07100 Roiffieux.

MOULIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour extinction du passif.

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