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MOULIN PASCAL

Active
Siren380 644 591100026800 PORTES-LES-VALENCECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 644 591, MOULIN PASCAL est une 1000 créée le 31 janvier 1991. Elle est domiciliée 7 Sq Barbara les Chenes Iii, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de MOULIN PASCAL

Dénomination
MOULIN PASCAL
SIREN
380 644 591
SIRET (siège)
380 644 591 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24380644591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 644 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
7 SQ BARBARA LES CHENES III, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN PASCAL

TAXI

Finances de MOULIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    380 644 591 00022 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4932Z

  • 26000 VALENCEFermé

    380 644 591 00014 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 602E

Documents juridiques de MOULIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur MOULIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOULIN PASCAL est 380 644 591. Le SIRET de son siège social est 380 644 591 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380644591.

Où se situe le siège social de MOULIN PASCAL ?

Le siège social de MOULIN PASCAL est situé 7 Sq Barbara les Chenes Iii, 26800 Portes-les-Valence.

MOULIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN PASCAL.

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