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MOULIN PASCALE

Active
Siren422 508 465Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 09 avril 1999

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULIN PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifié par le SIREN 422 508 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des 3 Freres Cassadou, 24100 Bergerac. MOULIN PASCALE relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).

Fiche d'identité de MOULIN PASCALE

Dénomination
MOULIN PASCALE
SIREN
422 508 465
SIRET (siège)
422 508 465 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23422508465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 508 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
09 avril 1999
Siège social
2 RUE DES 3 FRERES CASSADOU, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN PASCALE

Enseignement culturel

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Établissements de MOULIN PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    422 508 465 00024 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 8552Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    422 508 465 00016 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 524Z

Conformité de MOULIN PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur MOULIN PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOULIN PASCALE est 422 508 465. Le SIRET de son siège social est 422 508 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422508465.

Où se situe le siège social de MOULIN PASCALE ?

Le siège social de MOULIN PASCALE est situé 2 rue des 3 Freres Cassadou, 24100 Bergerac.

MOULIN PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN PASCALE.

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