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MOULIN PATRICK

Active
Siren402 953 459Entrepreneur individuel88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERESCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 953 459, MOULIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 23 novembre 1995. Son siège social est situé 3 rue au Vieux Lieu, 88460 Charmois-Devant-Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOULIN PATRICK

Dénomination
MOULIN PATRICK
SIREN
402 953 459
SIRET (siège)
402 953 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23402953459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 953 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
3 RUE AU VIEUX LIEU, 88460, CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN PATRICK

Location de logements

Finances de MOULIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERESSiègeActif

    402 953 459 00011 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOULIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOULIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOULIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOULIN PATRICK est 402 953 459. Le SIRET de son siège social est 402 953 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402953459.

Où se situe le siège social de MOULIN PATRICK ?

Le siège social de MOULIN PATRICK est situé 3 rue au Vieux Lieu, 88460 Charmois-Devant-Bruyeres.

MOULIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN PATRICK.

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