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MOULIN ROBERT

Active
Siren397 592 262Entrepreneur individuel31390 CARBONNECréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 592 262. Son siège social est situé 95 av Aristide Briand, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z.

Fiche d'identité de MOULIN ROBERT

Dénomination
MOULIN ROBERT
SIREN
397 592 262
SIRET (siège)
397 592 262 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02397592262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 592 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
30 juin 1994
Siège social
95 AV ARISTIDE BRIAND, 31390, CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN ROBERT

Location de bennes avec prestation pour enlèvement de gravats, déchets industriels banals et déchets verts

Finances de MOULIN ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN ROBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    397 592 262 00026 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 3832Z

  • 31390 CARBONNEFermé

    397 592 262 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 3832Z

Documents juridiques de MOULIN ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN ROBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur MOULIN ROBERT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN ROBERT ?

Le numéro SIREN de MOULIN ROBERT est 397 592 262. Le SIRET de son siège social est 397 592 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397592262.

Où se situe le siège social de MOULIN ROBERT ?

Le siège social de MOULIN ROBERT est situé 95 av Aristide Briand, 31390 Carbonne.

MOULIN ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN ROBERT.

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