MOULIN S & N
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MOULIN S & N est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 916 860. Son siège social est situé 5 av Pdt Salvador Allende, 13200 Arles. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MOULIN S & N
INSEE- Dénomination
- MOULIN S & N
- SIREN
- 428 916 860
- SIRET (siège)
- 428 916 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02428916860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 916 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 5 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN S & N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN S & N
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULIN S & N
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
428 916 860 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452V
- 13200 ARLESFermé
428 916 860 00029 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOULIN S & N
INPIConformité de MOULIN S & N
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN S & N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2012. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN S & N n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN S & N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN S & N
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur MOULIN S & N
Quel est le numéro SIREN de MOULIN S & N ?
Le numéro SIREN de MOULIN S & N est 428 916 860. Le SIRET de son siège social est 428 916 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428916860.
Où se situe le siège social de MOULIN S & N ?
Le siège social de MOULIN S & N est situé 5 av Pdt Salvador Allende, 13200 Arles.
MOULIN S & N est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN S & N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN S & N est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN S & N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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