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MOULIN SAGOUT

Active
Siren487 486 342Société civile27120 PACY-SUR-EURECréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

MOULIN SAGOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2015, identifiée par le SIREN 487 486 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Moulin Sagout, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6832A. VIRGINIE DELAFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN SAGOUT

Dénomination
MOULIN SAGOUT
SIREN
487 486 342
SIRET (siège)
487 486 342 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29487486342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 486 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mars 2015
Siège social
10 RUE DU MOULIN SAGOUT, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOULIN SAGOUT

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de MOULIN SAGOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN SAGOUT

VD

VIRGINIE DELAFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

CF

CELINE FABRE

Associé indéfiniment responsable

AF

ARTHUR FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

AL

Alix Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAFON Philippe Associé indéfiniment responsable : FABRE Arthur Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAFON Virginie Associé indéfiniment responsable : FABRE Céline LAVRIL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN SAGOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    487 486 342 00024 · ouvert le 24 décembre 2014 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    487 486 342 00016 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de MOULIN SAGOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN SAGOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN SAGOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN SAGOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN SAGOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN SAGOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN SAGOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN SAGOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAFON Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Arthur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVRIL Alix Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAFON Philippe Associé indéfiniment responsable : FABRE Arthur Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAFON Virginie Associé indéfiniment responsable : FABRE Céline

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur MOULIN SAGOUT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN SAGOUT ?

Le numéro SIREN de MOULIN SAGOUT est 487 486 342. Le SIRET de son siège social est 487 486 342 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487486342.

Qui dirige MOULIN SAGOUT ?

MOULIN SAGOUT est dirigée par VIRGINIE DELAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN SAGOUT ?

Le siège social de MOULIN SAGOUT est situé 10 rue du Moulin Sagout, 27120 Pacy-sur-Eure.

MOULIN SAGOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN SAGOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN SAGOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN SAGOUT.

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