MOULIN SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
MOULIN SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 634 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1547 Rte du Saleve, 74560 Monnetier-Mornex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MOULIN SOLEIL
- SIREN
- 452 634 389
- SIRET (siège)
- 452 634 389 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82452634389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 634 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 1547 RTE DU SALEVE, 74560, MONNETIER-MORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN SOLEIL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport en propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de MOULIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de MOULIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74560 MONNETIER-MORNEXSiègeActif
452 634 389 00012 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN SOLEIL
INPIConformité de MOULIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur MOULIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MOULIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MOULIN SOLEIL est 452 634 389. Le SIRET de son siège social est 452 634 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452634389.
Qui dirige MOULIN SOLEIL ?
MOULIN SOLEIL est dirigée par MARTINE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN SOLEIL ?
Le siège social de MOULIN SOLEIL est situé 1547 Rte du Saleve, 74560 Monnetier-Mornex.
MOULIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN SOLEIL.
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