MOULIN TACUSSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 k€
MOULIN TACUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 921 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV des Bosquets, 84230 Châteauneuf-du-Pape. MOULIN TACUSSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN TACUSSEL
INSEE- Dénomination
- MOULIN TACUSSEL
- SIREN
- 414 921 783
- SIRET (siège)
- 414 921 783 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57414921783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 921 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 359 932,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- 10 AV des Bosquets, 84230, Châteauneuf-du-Pape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN TACUSSEL
Propriété et administration d'immeubles à destination agricole
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Finances de MOULIN TACUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN TACUSSEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MOULIN TACUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 Châteauneuf-du-PapeSiègeActif
414 921 783 00018 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN TACUSSEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOULIN TACUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN TACUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN TACUSSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN TACUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN TACUSSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur MOULIN TACUSSEL
Quel est le numéro SIREN de MOULIN TACUSSEL ?
Le numéro SIREN de MOULIN TACUSSEL est 414 921 783. Le SIRET de son siège social est 414 921 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414921783.
Qui dirige MOULIN TACUSSEL ?
MOULIN TACUSSEL est dirigée par FABIENNE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN TACUSSEL ?
Le siège social de MOULIN TACUSSEL est situé 10 AV des Bosquets, 84230 Châteauneuf-du-Pape.
MOULIN TACUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN TACUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN TACUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN TACUSSEL.
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