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MOULIN TACUSSEL

Active
Siren414 921 783Société civile84230 Châteauneuf-du-PapeCréée le 29 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
360 k€

MOULIN TACUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 921 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV des Bosquets, 84230 Châteauneuf-du-Pape. MOULIN TACUSSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN TACUSSEL

Dénomination
MOULIN TACUSSEL
SIREN
414 921 783
SIRET (siège)
414 921 783 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57414921783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 921 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
359 932,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
10 AV des Bosquets, 84230, Châteauneuf-du-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN TACUSSEL

Propriété et administration d'immeubles à destination agricole

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Finances de MOULIN TACUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN TACUSSEL

FM

FLORENCE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

FM

FABIENNE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MOULIN TACUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 Châteauneuf-du-PapeSiègeActif

    414 921 783 00018 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN TACUSSEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MOULIN TACUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN TACUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN TACUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN TACUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN TACUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé : PEYROU Fabienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : PEYROU Fabienne né(e) MOULIN Gérant associé : MOULIN Robert Gérant associé : MOULIN Alberte né(e) TACUSSEL

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur MOULIN TACUSSEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN TACUSSEL ?

Le numéro SIREN de MOULIN TACUSSEL est 414 921 783. Le SIRET de son siège social est 414 921 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414921783.

Qui dirige MOULIN TACUSSEL ?

MOULIN TACUSSEL est dirigée par FABIENNE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN TACUSSEL ?

Le siège social de MOULIN TACUSSEL est situé 10 AV des Bosquets, 84230 Châteauneuf-du-Pape.

MOULIN TACUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN TACUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN TACUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN TACUSSEL.