Checkers

MOULIN TERRASSEMENT

Active
Siren422 690 156SARL61100 ATHIS-VAL DE ROUVRECréée le 05 mai 19993

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 690 156, MOULIN TERRASSEMENT est une SARL créée le 5 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve LA LISSANDREE Athis-de-l'Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre. MOULIN TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 3 salariés. TONY MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN TERRASSEMENT

Dénomination
MOULIN TERRASSEMENT
SIREN
422 690 156
SIRET (siège)
422 690 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53422690156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 690 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
05 mai 1999
Effectif
3
Siège social
LA LISSANDREE Athis-de-l'Orne, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN TERRASSEMENT

Tous travaux de terrassement, démolition, travaux publics, négoce de matériaux, location de matériels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN TERRASSEMENT

TM

TONY MOULIN

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif

    422 690 156 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOULIN TERRASSEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Conformité de MOULIN TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN TERRASSEMENT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 1999-04-01

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    MOULIN Michel Andre Emile nom d'usage : MOULIN Michel n'est plus gérant.. MOULIN Tony nom d'usage : MOULIN Tony devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Aides publiques de MOULIN TERRASSEMENT

2 aides de minimis octroyées à MOULIN TERRASSEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 2,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 06 octobre 2026

    1,0 k€

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 17 juillet 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOULIN TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de MOULIN TERRASSEMENT est 422 690 156. Le SIRET de son siège social est 422 690 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422690156.

Qui dirige MOULIN TERRASSEMENT ?

MOULIN TERRASSEMENT est dirigée par TONY MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN TERRASSEMENT ?

Le siège social de MOULIN TERRASSEMENT est situé LA LISSANDREE Athis-de-l'Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre.

MOULIN TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN TERRASSEMENT.

Combien de salariés compte MOULIN TERRASSEMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULIN TERRASSEMENT emploie 3 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Athis-Val de Rouvre

Toutes les entreprises à Athis-Val de Rouvre