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MOULIN VERRE

Active
Siren840 705 511SAS27300 BERNAYCréée le 03 juillet 2018

2312Z · Façonnage et transformation du verre plat

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 705 511, MOULIN VERRE est une SAS créée le 3 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Masselin za les Granges, 27300 Bernay. Son activité principale est façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z). DECOR HOME & DECAP EURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN VERRE

Dénomination
MOULIN VERRE
SIREN
840 705 511
SIRET (siège)
840 705 511 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48840705511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 705 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Date de création
03 juillet 2018
Siège social
1 RUE MASSELIN ZA LES GRANGES, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN VERRE

Façonnage et transformation du verre plat

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Finances de MOULIN VERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN VERRE

D

DECOR HOME & DECAP EURE

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

S

SARL COGEBS ADEC EUROPE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de MOULIN VERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    840 705 511 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 2312Z

  • 27800 ACLOUFermé

    840 705 511 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 2312Z

Documents juridiques de MOULIN VERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Conformité de MOULIN VERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN VERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN VERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN VERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN VERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2018

Questions fréquentes sur MOULIN VERRE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN VERRE ?

Le numéro SIREN de MOULIN VERRE est 840 705 511. Le SIRET de son siège social est 840 705 511 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48840705511.

Qui dirige MOULIN VERRE ?

MOULIN VERRE est dirigée par DECOR HOME & DECAP EURE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN VERRE ?

Le siège social de MOULIN VERRE est situé 1 rue Masselin za les Granges, 27300 Bernay.

MOULIN VERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN VERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN VERRE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOULIN VERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.