MOULIN VERRE
Active2312Z · Façonnage et transformation du verre plat
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 705 511, MOULIN VERRE est une SAS créée le 3 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Masselin za les Granges, 27300 Bernay. Son activité principale est façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z). DECOR HOME & DECAP EURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN VERRE
INSEE- Dénomination
- MOULIN VERRE
- SIREN
- 840 705 511
- SIRET (siège)
- 840 705 511 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48840705511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 705 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Date de création
- 03 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE MASSELIN ZA LES GRANGES, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN VERRE
Façonnage et transformation du verre plat
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Finances de MOULIN VERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN VERRE
INSEEDECOR HOME & DECAP EURE
Président de SAS
Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans
SARL COGEBS ADEC EUROPE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de MOULIN VERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
840 705 511 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 2312Z
- 27800 ACLOUFermé
840 705 511 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 2312Z
Documents juridiques de MOULIN VERRE
INPIConformité de MOULIN VERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN VERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN VERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN VERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN VERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 03 juillet 2018
Questions fréquentes sur MOULIN VERRE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN VERRE ?
Le numéro SIREN de MOULIN VERRE est 840 705 511. Le SIRET de son siège social est 840 705 511 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48840705511.
Qui dirige MOULIN VERRE ?
MOULIN VERRE est dirigée par DECOR HOME & DECAP EURE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN VERRE ?
Le siège social de MOULIN VERRE est situé 1 rue Masselin za les Granges, 27300 Bernay.
MOULIN VERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN VERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN VERRE est-elle en procédure collective ?
Oui. MOULIN VERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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